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Des changements dans la fiscalité immobilière ce 1er septembre 2013

Des changements dans la fiscalité immobilière ce 1er septembre 2013

En juin dernier, sur le plateau télé de Capital (émission sur M6), François Hollande annonçait qu’il voulait réformer la fiscalité immobilière sur les plus-values afin de relancer les transactions. En gros, l’idée est de réduire les taxes pour encourager les propriétaires à vendre plus rapidement et ainsi à ajouter de l’offre sur le marché.

Un lissage des prélèvements sur la durée

Tout propriétaire qui vend un immeuble bâti est redevable de taxes. Il y a un impôt de 19% à valoir sur l’impôt sur le revenu, auquel on ajoute 15,5% à valoir sur les prélèvements sociaux. Jusque là, il y a des abattements qui existent et qui dépendent de la durée de possession du bien vendu. Plus on le conserve, moins on paye de taxes à la vente.

Avec la réforme de François Hollande, l’exonération totale passe de 30 ans à 22 ans (uniquement pour l’impôt sur le revenu). Un abattement de 6% par an après la cinquième année et jusqu’à la 21ème. Pour la 22ème année, l’abattement est de 4%.

En revanche, pour les prélèvements sociaux, pas grand-chose ne change, il faut toujours attendre 30 ans pour bénéficier d’une exonération totale. Les abattements seront moins réguliers. Entre la 6ème et la 22ème année, l’abattement sera de 1,65% par an. A partir de la 23ème année, l’abattement sera de 9%.

Si vous avez eu du mal à suivre, c’est normal ! C’est ce que certains politiques appellent le « choc de simplification » ! Je me demande vraiment s’ils ne le font pas exprès pour que personne n’y comprenne rien.

Abattement exceptionnel de 25%

Pour les ventes qui seront réalisées entre ce 1er septembre et le 31 août 2014, il y aura un abattement exceptionnel de 25%. Cette mesure s’applique aussi bien pour l’impôt sur le revenu que sur les prélèvements sociaux.

Que pensez-vous de ces réformes ? N’hésitez pas à partager votre point de vue en commentaire un peu plus bas.

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4 commentaires

  1. Maximilien 26 août 2013
  2. Ecoseb 31 août 2013
  3. MYSTONE 10 septembre 2013
  4. Ben 29 septembre 2013

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