En juin dernier, sur le plateau télé de Capital (émission sur M6), François Hollande annonçait qu’il voulait réformer la fiscalité immobilière sur les plus-values afin de relancer les transactions. En gros, l’idée est de réduire les taxes pour encourager les propriétaires à vendre plus rapidement et ainsi à ajouter de l’offre sur le marché.
Un lissage des prélèvements sur la durée
Tout propriétaire qui vend un immeuble bâti est redevable de taxes. Il y a un impôt de 19% à valoir sur l’impôt sur le revenu, auquel on ajoute 15,5% à valoir sur les prélèvements sociaux. Jusque là, il y a des abattements qui existent et qui dépendent de la durée de possession du bien vendu. Plus on le conserve, moins on paye de taxes à la vente.
Avec la réforme de François Hollande, l’exonération totale passe de 30 ans à 22 ans (uniquement pour l’impôt sur le revenu). Un abattement de 6% par an après la cinquième année et jusqu’à la 21ème. Pour la 22ème année, l’abattement est de 4%.
En revanche, pour les prélèvements sociaux, pas grand-chose ne change, il faut toujours attendre 30 ans pour bénéficier d’une exonération totale. Les abattements seront moins réguliers. Entre la 6ème et la 22ème année, l’abattement sera de 1,65% par an. A partir de la 23ème année, l’abattement sera de 9%.
Si vous avez eu du mal à suivre, c’est normal ! C’est ce que certains politiques appellent le « choc de simplification » ! Je me demande vraiment s’ils ne le font pas exprès pour que personne n’y comprenne rien.
Abattement exceptionnel de 25%
Pour les ventes qui seront réalisées entre ce 1er septembre et le 31 août 2014, il y aura un abattement exceptionnel de 25%. Cette mesure s’applique aussi bien pour l’impôt sur le revenu que sur les prélèvements sociaux.
Que pensez-vous de ces réformes ? N’hésitez pas à partager votre point de vue en commentaire un peu plus bas.
Je pense comme toi que ces réformes sont sans queue ni tête, où pourquoi faire compliqué alors qu’on peut faire simple ? Au moins, cette réforme n’aggrave pas la situation et c’est déjà ça de pris !
J’ai l’impression que notre gouvernement essaie de faire tout à la fois : baisser des taxes pour relancer l’économie, mais augmenter les taxes pour pas perdre trop de sous… Bref faire n’importe quoi.
D’un côté on balance des changements fiscalités (compliqués visiblement) pour avantager une partie de l’économie du pays et d’un autre côté on augmente les impôts divers et variés qui freinent les consommateurs (et donc l’économie du pays). Au final on en est toujours au même point mais avec plus de merdier à gérer…
Sur les deux dernières années, la fiscalité à changé au moins 4 fois, 15, 30, 22 ans… C’est incroyable que les décisions prises soient changées 6 mois plus tard. Ont-ils si peu de visibilité ? Est-ce pour brouiller l’opinion publique, friande d’immobilier, qui s’intéresse à ça, et pas à autre chose pendant ce temps ? Quoiqu’il en soit, J-M. Ayrault disait vouloir fluidifier le marché de l’investissement immobilier, ça risque surtout de le ramollir.
Cela devrait avoir des effets positifs pour les accédants à la propriété. Dans une époque où un jeune couple ne peut plus acheter son 1er bien, cela devrait ralentir (voire supprimer) la spéculation immobilière.