Concurrence déloyale : comment le prouver ?

La concurrence déloyale touche de nombreuses entreprises, et ce, quel que soit le domaine d’activité de ces dernières. Ce phénomène peut avoir un impact particulièrement négatif sur les activités et l’économie d’une entreprise. Si votre société est victime de cette pratique, il faut réunir les preuves capables de le confirmer. Pour vous aider à trouver des preuves recevables, voici quelques conseils et astuces.

Faites appel à un détective privé agréé par le CNAPS

Votre premier réflexe lorsque vous soupçonnez une concurrence déloyale est de contacter un détective privé, mais par n’importe lequel. Il est conseillé d’opter pour un détective privé agréé par le CNAPS, à l’instar de l’équipe que vous pouvez trouver sur Fox-detectives.com, afin de bénéficier d’un service de qualité. Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) est en charge du contrôle et du respect de la déontologie des enquêteurs de droit privé.

Avoir recours à un détective privé dans le cas d’une concurrence déloyale vous permet d’avoir des preuves acceptables. En effet, dans une situation de concurrence déloyale, il n’est pas toujours facile d’établir les preuves des actes commis par vos concurrents. Si vous souhaitez entamer une procédure judiciaire, seul le détective privé sera en mesure de mener des investigations et de trouver des informations pouvant représenter des preuves solides. En effet, lorsque le détective mène ses investigations, il établit un rapport qui peut être utilisé en cas de procès. Aux yeux des juges, ce rapport a la même valeur qu’un témoignage.

Par ailleurs, si les preuves fournies sont insuffisantes, le détective privé pourra accompagner l’avocat en charge du dossier pour obtenir une ordonnance sur requête du juge. Ce document permettra de désigner un huissier pour la suite de l’affaire. Le rôle de l’huissier sera de se rendre dans les locaux de l’entreprise accusée de concurrence déloyale pour constater les faits. Si nécessaire, il pourra effectuer des saisies sur-le-champ.

Faire appel à un détective privé professionnel est donc d’une importance capitale si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté et combattre ce fléau qu’est la concurrence déloyale.

détective privé concurrence déloyale

Apprenez à reconnaître une concurrence déloyale

Avant d’enclencher une procédure judiciaire, il est important de vous assurer que vous faites bien face à un cas de concurrence déloyale. Pour cela, commencez par identifier les quatre principaux types d’actes illicites que l’on retrouve dans ce cas.

Le premier acte est la confusion. Il s’agit de l’imitation d’un ou de plusieurs signes distinctifs de l’entreprise. Cet acte est considéré comme une concurrence déloyale lorsqu’il crée une confusion dans l’esprit des clients ou des prospects. Ensuite, constatez la désorganisation de l’entreprise. C’est le fait de détourner la clientèle en utilisant des pratiques peu loyales. Cet acte prend également en compte le débauchage des employés de l’entreprise concurrente.

Le parasitisme regroupe quant à lui toutes les actions menées par une entreprise pour se mettre dans le sillage d’une autre entreprise dans le but de profiter de sa notoriété. Enfin, le dénigrement de l’entreprise concurrente regroupe les pratiques malveillantes orientées vers une entreprise concurrente afin de lui nuire. Il s’agit par exemple de décrier publiquement les services, la notoriété, les produits ou encore les tarifs appliqués par une société.

Lorsque vous vous retrouvez victime de l’un de ces actes, votre business est en danger, et vous pouvez considérer qu’il s’agit d’une concurrence déloyale et donc entamer une procédure judiciaire.

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