Piscine : les impôts et taxes à payer

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Piscine : les impôts et taxes à payer

Comme tous les types de travaux, la construction d’une piscine est soumise à des réglementations spécifiques imposées par le Plan d’Urbanisme.

Parmi ces restrictions figurent le paiement de taxes sur les piscines encastrées de manière permanente sur un terrain et dont la superficie s’étale sur plus 100 m2 de largeur et 180 m de hauteur.

À partir du moment où le propriétaire la déclare auprès des autorités dans le cadre d’une demande de permis de construire ou bien à la fin des travaux, il est tenu de payer des taxes.

Mais quels sont ces différents types d’impôts réclamés au propriétaire ?

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement en quelques mots

Mise en place en 2012, cette taxe permet de remplacer plusieurs impôts locaux liés en particulier au raccordement des égouts ou bien la taxe locale d’équipement.

Les « sommes » prélevées des impôts sur les piscines seront réparties entre la commune et le département et permettront par la suite de soutenir les projets d’urbanisation, la gestion des espaces verts et les travaux ou opérations en rapport avec l’environnement ainsi que l’écologie.

Les conditions de paiement de la taxe d’aménagement

Piscine : les impôts et taxes à payer

Une taxe d’aménagement est un impôt à payer à la suite d’une demande de permis de construire. Elle s’applique de ce fait sur les piscines dont la dimension dépasse les 100 m².

Cet impôt est perçu une fois, lors de la remise du document d’autorisation de construction par les autorités locales au propriétaire, avec un coût forfaitaire de 200 euros par m².

Si le montant de la taxe est inférieur à 1 500 euros, elle sera payée un an après la délivrance de permis. Au cas où la taxe est supérieure à ce coût, elle est réglable deux fois après la remise du permis de construire. Autrement dit, au 12 ème mois suivant la remise de l’autorisation de construction, puis au 24 ème mois pour la seconde échéance.

Comment se calcule le taux d’aménagement ?

Afin d’éviter les mauvaises surprises concernant les impôts liés à la piscine, il est indispensable de calculer à l’avance les frais de la taxe d’aménagement.

Pour ce faire, le propriétaire devra connaître deux éléments fondamentaux de la taxe dont la valeur forfaitaire du bassin estimée à 200 euros par m² et le taux en vigueur dans la localité qui est fixée par le conseil municipal et pouvant être obtenu auprès des représentants municipaux.

Pour calculer la taxe d’aménagement, il est indispensable de scinder la taxe en deux dont la part communale et la part départementale.

  • Part communale: superficie globale de la piscine x valeur forfaitaire au m² x taux en vigueur
  • Part départementale: superficie globale de la piscine x valeur forfaitaire au m² x taux du département.

Il ne reste plus qu’à additionner les deux totaux obtenus pour avoir la somme exacte de la taxe d’aménagement.

La taxe foncière

Comment payer la taxe foncière ?

L’implantation d’une piscine de manière permanente augmente considérablement la valeur de la demeure sur le marché immobilier, en l’occurrence celle de la location. Un impôt est donc perçu pour compléter sa valorisation.

Contrairement à la taxe d’aménagement, l’impôt en question est variable étant donné qu’il change en fonction des résultats d’analyses annuels faits sur la piscine construite.

Est-il possible d’être exempt de la taxe foncière ?

Toutefois, il est possible d’échapper au paiement de cet impôt. Il faut avant tout démontrer que la piscine n’a pas été conçue en même temps que la maison ou bien le bâtiment.

Ensuite, il faut évoquer la déclaration 6704 IL, qui doit être déposé auprès du centre des impôts fonciers dans les jours suivant l’achèvement de la construction.

Au cas où, ce centre semble introuvable, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès d’un expert comme le pisciniste ou bien l’architecte.

Une fois avoir rempli ces conditions, le demandeur bénéficiera d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans.

La taxe d’habitation

Piscine : les impôts et taxes à payer

À l’instar de la taxe foncière, la taxe d’habitation est estimée par les collectivités locales ou bien les communes. De ce fait, le montant fixé sur la fiscalité de la piscine varie d’une année à une autre en fonction de l’état ainsi que des aménagements faits sur le bassin pendant ce laps de temps.

La piscine correspond à une bâtisse dépendant du bâtiment. Elle est de ce fait soumise à une taxe.

Contrairement à la taxe d’aménagement et à la taxe foncière qui sont à la charge exclusive du propriétaire des lieux, la taxe d’habitation devra être versée par les occupants de l’habitation à compter du 01 janvier de l’année.

Peu importe qu’il soit un locataire ou bien un propriétaire. À cet effet et dans le cadre d’une location, le locataire est invité à bien vérifier la date de son installation dans le logement.  Il devra aussi bien analyser le montant de la taxe à  payer avant de signer le bail de location.

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