Que faire lorsque le dépôt de garantie ne suffit pas ?

A l’issue d’une location meublée ou vide, aussi bien les locataires que les propriétaires cherchent souvent à connaître le délai de remboursement du dépôt de garantie. Certains locataires s’imaginent d’ailleurs que le propriétaire doit obligatoirement rembourser 100% de ce montant, même en cas de dégradation du bien. S’il s’agit d’une dégradation mineure, souvent, une petite somme est retenue du dépôt de garantie pour rembourser le préjudice causé, mais qu’en est-il lorsque le préjudice coûte plus cher que la caution versée à l’entrée ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, lisez bien ce qui suit, la moindre détérioration peut coûter une fortune à réparer !

A l’entrée dans le logement, il est primordial d’établir un état des lieux en bonne et due forme. Sur ce document, il conviendra de signaler tout problème. Sans la réalisation de ce document, le propriétaire n’aura que ses yeux pour pleurer si le locataire s’en va en lui restituant un logement dans un piteux état. Rares sont les locataires honnêtes qui annonceront par eux-mêmes avoir détérioré le logement et qui chercheront à rembourser le préjudice causé.

etat des lieuxSi vous avez bien réalisé l’état des lieux d’entrée et de sortie, et que le préjudice est supérieur au montant du dépôt de garantie, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire, le surplus pour réparations. Une action en justice est également possible pour obtenir cette indemnisation (Tribunal d’Instance si litige inférieur à 10 000€ : source service-public.fr), et même des dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif à l’impossibilité de disposer du bien pendant la durée des travaux. Autrement dit, si le bien est détérioré, qu’il faut 1 mois pour réaliser les travaux, en plus du prix des travaux, le propriétaire peut demander une indemnité équivalente à 1 mois de loyer hors charges puisqu’il n’aura pas pu louer son bien durant cette période.

Estimez le préjudice

Munissez vous de justificatifs pour estimer le montant du préjudice subit. Des factures suffisent amplement. A défaut, il est également possible de faire des devis pour réparations. Si le préjudice est par exemple, estimé à 530€ et que le dépôt de garantie est de 500€, ne cherchez pas à récupérer les 30€ supplémentaires, vous perdriez plus de temps et d’argent !



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En revanche, si le préjudice est bien plus important, comme je le disais un peu plus haut, la moindre détérioration peut coûter très chère à réparer. Qu’il s’agisse d’un carreau d’une fenêtre cassé, d’un rideau de boutique déformé, d’un trou dans l’évier ou encore de l’installation électrique qui a été bidouillée par le locataire et qu’il faut remettre aux normes, vous pourrez en avoir pour plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros de réparations. Pour certains postes, les travaux peuvent coûter très chers. Par exemple, qu’il s’agisse de porte palière ou de porte industrielle pour boutique par exemple, une réparation peut se chiffrer entre 700 et 5 000€ !

Discutez-en à l’amiable avec le locataire et le garant

Privilégiez toujours la discussion pour expliquer la situation et le préjudice subi (explications sur justice.gouv.fr). Essayez de régler la chose à l’amiable avec le locataire, tout le monde y sera gagnant ! N’hésitez pas également à en parler au garant qui pourra lui même faire comprendre au locataire l’intérêt de la discussion à l’amiable. Présentez notamment les devis pour les réparations. Si la situation se débloque, c’est parfait !

Le locataire ne veut pas discuter, que faire ?

Ayez la certitude d’avoir l’état des lieux de sortie signé par les deux parties. A défaut, faîtes le faire par un huissier (vous pourrez même demander le remboursement des frais au locataire, source : service-public.fr). Une fois ce premier point réglé, ne perdez pas de temps, faîtes vos réparations, faîtes en sorte d’avoir les justificatifs qui prouveront la durée où le bien aura été bloqué à cause des travaux. Entamez ensuite vos actions en justice auprès de la juridiction compétente pour demander la réparation du préjudice causé. Vous n’avez plus qu’à attendre quelques mois au minimum avant de récupérer votre argent.

Vous êtes locataire, vous l’aurez compris, ne vous amusez pas à dégrader le bien sous prétexte que le propriétaire n’a « que » le dépôt de garantie. Il sera en droit de vous demander bien plus !

Vous êtes propriétaire et vous avez déjà été confronté à ce genre de situation ? N’hésitez pas à partager votre expérience en commentaire un peu plus bas.

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9 commentaires

  1. Squatte 25 mars 2014
  2. Aurélien 30 mars 2014
  3. InvestMan 31 mars 2014
  4. Nicolas13 1 avril 2014
    • InvestMan 1 avril 2014
  5. stephane435 29 mai 2015
    • InvestMan 31 mai 2015
  6. Michael 6 août 2015
    • Sarah 13 février 2017

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