Comprendre le prêt à taux zéro (PTZ)

Quand on parle de prêt pour financer son projet immobilier, le prêt à taux zéro ou PTZ est toujours mentionné. En effet, il s’agit d’un type de crédit permettant de financer l’achat ou la construction de votre résidence principale. Mais l’obtention de ce type de prêt est soumise à certaines conditions. Le montant du prêt et sa durée dépendent aussi de certains critères. Les détails dans cet article.

Le prêt à taux zéro, c’est quoi ?

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un crédit aidé par l’État pour quelqu’un qui n’est pas encore propriétaire d’un logement. Dans ce cadre, il est octroyé dans le but de financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier. La première condition étant que ce dernier servira de résidence principale de l’emprunteur. Il y a également un seuil de revenu à ne pas dépasser. Et effectivement, comme son nom laisse entendre, toutes formes d’intérêts sont supprimées. En même temps, il est aussi exempt de frais de dossier, de frais d’expertise.

À noter que le PTZ n’est pas destiné à financer l’entièreté du projet. Ce qui signifie qu’il est tout de même nécessaire de recourir à un autre prêt. Il est même possible de choisir plusieurs crédits pour le compléter (prêt conventionné, prêt épargne de logement, prêt d’accession sociale, etc.). Il faut aussi retenir qu’un seul PTZ peut être attribué pour la même opération.

Quel type de logement est concerné par le PTZ ?

type de logement est concerné par le PTZ

Le PTZ peut financer l’achat d’un logement neuf, en l’occurrence, n’ayant jamais été habité. Cela peut s’agir d’une nouvelle construction ou d’un logement récemment bâti. L’acquisition d’un local transformé en logement peut également être concernée. Pareil pour le financement de la construction ou l’achat de dépendances. Dans le cas où des travaux sont envisagés pour le logement, il faut attendre l’obtention du prêt avant de les entamer.

D’autre part, la somme obtenue grâce au PTZ peut aussi financer l’achat d’un logement ayant déjà été habité. Cela peut être un achat dans le secteur privé avec réalisation de travaux : achat classique, achat sous contrat VIR (vente d’immeuble à rénover), ou contrat de location-accession à la propriété immobilière. Les travaux peuvent être des améliorations de la surface ou de la consommation d’énergie. Il peut également s’agir d’un logement social occupé par le demandeur depuis au moins deux ans. Sous certaines conditions, il peut également servir de financement à l’achat d’un logement social vacant.

Les conditions liées à l’obtention d’un PTZ

Les conditions liées à l’obtention d’un PTZ

Les conditions à remplir par l’emprunteur peuvent être différentes selon sa situation. D’abord, il existe un certains plafonds de ressources selon le nombre d’occupants du logement et aussi en fonction de la zone où la future résidence est située. Dans une zone A bis et A, cela varie entre 37 000 et 118 400 €. Dans une B1, le plafond est de 30 000 à 96 000 €. 27 000 à 86 400 € dans une zone B2, et 24 000 à 76 800 € dans une zone C.

Par ailleurs, le prêt est également réservé aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale actuelle. Cela concerne surtout les deux années qui précèdent le prêt. Quelques exceptions s’appliquent quand même. Cela concerne les propriétaires ayant un seul usufruit ou nue-propriété, pour les occupants en situation de handicap et pour les propriétaires dont le logement est ravagé par une catastrophe naturelle.

Dans tous les cas, le logement financé par le PTZ est censé devenir la résidence principale de l’emprunteur. Un délai de 1 an lui est accordé pour le déménagement. Il est aussi interdit de mettre le bien en location dans les 6 années qui suivent le versement du prêt.

Néanmoins, ces conditions peuvent être assouplies pour certains cas particuliers.

Lors de la demande de prêt, il est impératif de remplir une déclaration sur l’honneur correspondant à la condition d’éligibilité au prêt. Le document signé est à remettre avec les autres dossiers nécessaires pour la demande.

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