La Flat Tax (ou le Prélèvement Forfaitaire Unique) a été mise en place pour faire profiter au public d’une fiscalité du capital plus simple. 

Comme son nom l’indique, le mécanisme d’imposition fonctionne de sorte à appliquer un taux unique lors de l’imposition de revenus de capitaux. Dans ce cas-là, le taux global est de 30 % et cela comprend 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ainsi que 17,2 % en termes de prélèvements sociaux. Par ailleurs, la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique est conduite par le fait d’encourager la population française à investir plutôt qu’à faire des placements qui permettent d’obtenir des avantages fiscaux. 

Qu’est-ce que tout ceci veut réellement dire ? Nous en discutons juste ici. 

Zoom sur la Flat Tax

Instauré en 2018, la Flat Tax ou PFU a pour objectif de réduire l’imposition des revenus du capital financier en rendant les placements financiers plus intéressants. 

En effet, cela permet aux Français d’opter pour la solution fiscale la plus attractive pour eux, c’est-à-dire, entre le taux unique de 30 % et le barème progressif de l’impôt. La population peut alors profiter des avantages de l’épargne financière. Par ailleurs, la flat tax s’applique aux revenus du capital. Ce système d’imposition va donc concerner : 

• Les dirigeants qui investissent dans des actions dans une société qui donne droit à des dividendes ; 
• Les détenteurs de placements bancaires et financiers qui perçoivent des intérêts ; 
• Les associés d’une entreprise ayant décidé de vendre leurs actions afin de réaliser des plus-values. Lorsque cela touche au domaine de l’immobilier, les plus-values sont soumises au barème progressif. 

La Flat Tax : Les placements concernés par cette imposition

Divers placements financiers sont concernés par la Flat Tax et cela implique notamment : 

• Les revenus mobiliers : Les revenus d’actions comme le PEA (consultez ce site pour plus d’informations à ce sujet) ou de parts sociales (dividendes, intérêts et produits) et les placements à revenu fixe. 
• Les plus-values de cessions de valeurs mobilières : Elles doivent être imposées à l’IR. 
• L’assurance-vie.
• Le plan épargne logement.
• Le compte épargne logement.

Quel est le mode de fonctionnement ? 

Le mécanisme de la Tax Flat dépendra de deux éléments, à savoir, la catégorie d’un produit et la date du fait générateur d’imposition. 

Autrement dit, lorsqu’il s’agit de revenus mobiliers, le prélèvement se fait au moment du versement des gains (en deux temps). Quant aux plus-values sur les valeurs mobilières, la Tax Flat est applicable lors de l’imposition annuelle des revenus et pour l’assurance-vie, le prélèvement se fait en deux temps. 

Quand est-il plus intéressant d’opter pour la Flat Tax ? 

Un contribuable peut choisir entre l’impôt sur le revenu plutôt que la Flat Tax et inversement. Tout dépendra de ce qui lui semble le plus favorable. 

À titre informatif, il est bon de savoir que si vous touchez plus de 27 000 euros (revenu net imposable) annuellement, et que votre tranche marginale est à 30 %, il vaut mieux rester à la Flat Tax. En revanche, pour les foyers non imposables, il est plus judicieux d’opter pour le barème progressif dans le but de justement rester non imposable.